La SNCF ne sera pas condamnée pour la déportation des Juifs

La SNCF ne sera pas condamnée pour la déportation des Juifs
Reuters 21.12.07 | 15h34

PARIS (Reuters) - La condamnation de la SNCF pour son rôle supposé dans la déportation de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale est devenue très improbable, sinon impossible, après un arrêt rendu par le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française.

Après plusieurs années de procédure, le Conseil d'Etat déboute le député européen des Verts Alain Lipietz et trois membres de sa famille, qui demandaient réparation de la déportation de deux de leurs proches. La juridiction confirme une décision rendue le 27 mars par la cour administrative d'appel de Bordeaux.

L'arrêt déclare que la justice administrative n'est pas compétente juridiquement pour traiter de l'affaire, puisque la SNCF était pendant la guerre une société d'économie mixte, donc une personne morale de droit privé.

Un recours aux juridictions judiciaires civiles est en théorie possible, mais il semble avoir peu de chances d'aboutir. En effet, sur le fond de l'affaire, le Conseil d'Etat déclare "au regard des pièces soumises à son examen" n'avoir rien à redire aux conclusions de la cour de Bordeaux.

Cette dernière estimait que la SNCF, "placée à la disposition des autorités allemandes entre 1940 et 1944, avait assuré le transport des victimes de la déportation à la demande et sous l'autorité des forces d'occupation et sans disposer d'aucune autonomie".

Cette affaire était très suivie par de nombreuses familles de déportés en France et à l'étranger, après un jugement de première instance rendu le 6 juin 2006 par le tribunal administratif de Toulouse, qui avait dans un premier temps retenu la responsabilité de la SNCF. Des milliers de procédures similaires ont été engagées.

L'enjeu financier potentiel était donc lourd pour la SNCF, qui nie toute responsabilité dans ce dossier et rappelle que de nombreux cheminots se sont illustrés dans la Résistance.

La co-responsabilité de l'Etat français dans l'Holocauste a été reconnue par d'autres décisions de la justice pénale et administrative.

Environ 75.000 Juifs de France ont été déportés pendant l'Occupation et seuls 2.500 sont revenus vivants des camps de la mort nazis.

Une procédure similaire est en cours aux Etats-Unis contre la SNCF et la compagnie ferroviaire a pris comme avocat Arno Klarsfeld, fils du "chasseur de nazis" Serge Klarsfeld.

Thierry Lévêque