TRAITE EUROPEEN

Les Sages confirment que la constitution devra être révisée
NOUVELOBS.COM | 21.12.2007 | 09:49
Cette modification concerne notamment le cas du passage de l'unanimité à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres européen pour certains domaines de compétence.

Le Conseil constitutionnel a confirmé, jeudi 20 décembre, dans un communiqué la nécessité de réviser la Constitution avant de ratifier le traité simplifié européen signé par les Vingt-Sept à Lisbonne le 13 décembre dernier.
Dans ce traité, "des dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de l'Union appellent une révision constitutionnelle", estiment les neuf Sages. C'est notamment le cas du passage de l'unanimité à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres européen pour certains domaines de compétence.
De même, "les pouvoirs nouveaux reconnus aux parlements nationaux appellent également une révision constitutionnelle" selon le Conseil constitutionnel. Le traité de Lisbonne leur confère par exemple des moyens nouveaux pour veiller au respect du principe de subsidiarité.

Le Congrès réuni le 4 février

Le Parlement doit se réunir le 4 février en congrès à Versailles pour entériner la révision de la Constitution préalable à la ratification du nouveau traité européen.
Le projet de loi constitutionnelle doit être présenté début janvier en conseil des ministres, avant un examen les 15 et 16 janvier à l'Assemblée nationale et fin janvier au Sénat.
Le gouvernement souhaite faire ratifier le traité par le Parlement avant la suspension le 9 février des travaux de l'Assemblée nationale. Cela nécessite un vote dans chacune des deux assemblées. (avec AP)